OBJET de l'association:

APEEVA a pour but d'œuvrer pour la préservation de l'environnement et du cadre de vie dans la vallée de l'Ecaillon et environs :

- en menant des actions de prévention des atteintes aux paysages, à la faune, à la flore et plus généralement au territoire de la vallée de l'Ecaillon et alentours.

- en menant des actions de formation et d'information de ses membres et auprès de la population sur les risques identifiés de nuisances :

- en menant des actions de sensibilisation et d'incitation à la préservation de l'environnement

- en agissant en faveur des économies d'énergie

Pour mener à bien sa mission, l'association pourra collaborer, sur des projets en rapport avec son objet, notamment avec d'autres associations, fédérations, organismes d'état, partenaires institutionnels, partenaires industriels ou commerciaux, collectivités locales, etc ...

STATUTS

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la Préservation de l'Environnement de l'Ecaillon, de sa Vallée et de ses Alentours (APEEVA)


ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour but d'œuvrer pour la préservation de l'environnement et du cadre de vie dans la vallée de l'Ecaillon et environs :

- en menant des actions de prévention des atteintes aux paysages, à la faune, à la flore et plus généralement au territoire de la vallée de l'Ecaillon et alentours.

- en menant des actions de formation et d'information de ses membres et auprès de la population sur les risques identifiés de nuisances

- en menant des actions de sensibilisation et d'incitation à la préservation de l'environnement

- en agissant en faveur des économies d'énergie

Pour mener à bien sa mission, l'association pourra collaborer, sur des projets en rapport avec son objet, notamment avec d'autres associations, fédérations, organismes d'état, partenaires institutionnels, partenaires industriels ou commerciaux, collectivités locales, etc ...

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi au domicile du président de l'association. Il est donc systématiquement transféré à chaque changement de président.

Le domicile du président en exercice est précisé et publié dans tous les documents relatifs aux renouvellements du bureau.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION – ADMISSION - COTISATIONS

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur:

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. La qualité de membre d'honneur est attribuée, sur proposition du conseil d'administration, par un vote de l' assemblée générale. Ils sont dispensés de cotisation.

b) Membres bienfaiteurs:

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par l'assemblée générale.

c) Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de participer à la vie de l'association et verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale.

Peuvent adhérer à l'association les personnes physiques et morales. Chacune de ces dernières désignera un représentant à l'assemblée générale.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil d'administration et/ou par écrit.

ARTICLE 7. - AFFILIATION

L 'association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 8. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations

2° Les dons
3° Les subventions de l'État, des régions, des départements, EPCI et des communes.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

L'association s'interdit toutefois d'accepter, sous quelque forme que ce soit, des subsides d'aucun parti ou groupement politique.

L'association pourra utiliser ses ressources pour financer ou co-financer des projets en lien avec son objet.


ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, ou soumis au président au moins huit jours avant l'assemblée générale.

Un membre peut se faire représenter en donnant procuration écrite à un autre membre.

Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui est réalisée à bulletins secrets.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'au moins 4 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Le conseil est composé d'au moins:

• un président

• un secrétaire

• un trésorier

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables..

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation parmi les adhérents. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont éventuellement remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de cette assemblée, et conformément à la loi.